Déposée par voie électronique le 7 juillet 2017 par GIMAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CUISINES REFERENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-30 du 28 juillet 2017.
Le déposant est GIMAC domicilié(e) 5 rue de la Haye - 93290 - Tremblay en France - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc CHAUCHARD domicilié(e) 10 RUE square Moncey - 75009 - PARIS - France.
La marque CUISINES REFERENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIMAC - 5 rue de la Haye - 93290 - Tremblay en France - France
Marc CHAUCHARD - 10 RUE square Moncey - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Inscription le 29 novembre 2019 - Rejet partiel n°773876 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-29
Appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ;
Cintres pour vêtements ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ;
Peignes ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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